Conditions Générales de Vente (CGV)
CREATIONS BY MELY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne CREATIONS BY MELY :
Nom et prénom : Amélie DAUTAN
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) – Auto-entrepreneur
Adresse : 65 allée de la pinède 33740 ARES
Numéro SIRET : 994 194 819 00011
Email : creationsbymely33@gmail.com
Site web : creationsbymely.fr
Hébergeur domaine : OVHcloud / 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux :
- objets décoratifs en résine minérale non toxique, sans COV, colorés avec pigments à base d’eau ou poudre de mica,
- bougies à brûler et bougies décoratives en cire végétale, fragrances de Grasse, mèches coton ou bois,
- objets textiles divers,
- objets en bois flotté ou bois naturel sélectionné.
Ci-après désigné(e) « le Vendeur », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après désignée « le Client », d’autre part.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement. Chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, forme ou texture, ce qui constitue une caractéristique normale du travail manuel et ne saurait être considéré comme un défaut. En raison de leur nature artisanale, chaque pièce est unique
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
2.1 Objets en résine minérale
Les objets de décoration sont fabriqués à partir de résine minérale non toxique, produit venant matière d’origine UE. Chaque pièce est coulée, démoulée et finalisée à la main. Les colorants utilisés sont à base d’eau ou mica. La base mica est naturelle, mais les colorants sont d’origine synthétique. Et Conformes à la règlementation européenne CE No.1223/2009. Ces produits sont destinés à un usage décoratif uniquement.
Ils n’ont aucune utilité alimentaire.
2.2 Bougies
Les bougies sont fabriquées artisanalement à partir de cire végétale de soja / d’abeille / cire de colza / cire de sable, de mèches en coton naturel ou en bois et de parfums de Grasse. Si colorants utilisés dans la bougie, ce sont des colorants de poudre de mica. Le mica utilisé dans nos bougies sont des pigment d’origine naturel et synthétique. La base mica est naturelle, mais les colorants sont d’origine synthétique. Et Conformes à la règlementation européenne CE No.1223/2009.
2.3 Objets tissus
Les objets de décoration en tissu, sont faits également à la main.
Le tissu utilisé est en coton et dans la mesure du possible nous tentons d’utiliser du coton bio ou recyclé. Nous utilisons également du cuir de qualité, récupéré dans un atelier de couture.
2.4 Objets bois
Les objets sont fabriqués à la main. Le bois est du bois issu du milieu naturel, tel que bois flotté et autres essences de bois soigneusement sélectionné. Chaque pièce est unique de par la nature même du matériau : variation de teinte, de texture, de forme et imperfections apparentes font partie de l’authenticité et du caractère de nos produits. Ces irrégularités ne constituent pas des défauts mais sont inhérentes à l’utilisation de matières naturelles.
Article 3 – Délais de fabrication et de livraison
3.1 Délai de fabrication
Les créations étant pour la plupart réalisées à la commande, un délai de fabrication de 10 à 14 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. Ce délai est indiqué sur chaque fiche produit. En cas de forte demande ou de période de congés, ce délai peut être allongé et le Client en sera informé par email.
3.2 Délai de livraison
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison estimés sont les suivants (selon le transporteur choisi) :
– Lettre suivie / Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
– DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le vendeur sous 48h.
3.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA, conformément au statut d’auto‑entrepreneur :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
1. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Le Client valide son panier après avoir vérifié son contenu et renseigne ses coordonnées de livraison.
3. Le Client choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
4. Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
5. Le Client confirme sa commande et procède au paiement.
6. Un email de confirmation de commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.
La commande n’est définitive qu’après paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et protocole 3D Secure. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions légales :
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure (art. L221‑28),
- produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène (ex. certaines bougies si l’emballage est ouvert).
Procédure : Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, aux frais du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour
8. Retours et remboursements
En cas de défaut avéré ou d’erreur de préparation, le vendeur prend en charge les frais de retour et propose un remplacement ou un remboursement.
Les produits endommagés par mauvaise utilisation ne sont ni repris ni remboursés.
9. Responsabilité
Le vendeur n’est responsable que du contenu qu’il met en ligne et des produits qu’il fabrique. Il ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- de dommages indirects,
- d’interruptions du site ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations, logo, produits) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, le vendeur collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
- nom, prénom, adresse postale, email, téléphone,
- données nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
Finalités
- gestion des commandes, paiements, livraisons,
- communication avec le client,
- obligations comptables et légales.
Base légale
- exécution du contrat (commande),
- obligation légale (facturation),
- consentement (newsletter, si applicable).
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations légales.
Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- accès, rectification, effacement,
- limitation ou opposition au traitement,
- portabilité des données,
- retrait du consentement.
Pour exercer ses droits : creationsbymely33@gmail.com.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires (paiement, livraison).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : https://www.cm2c.net
CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS